PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses activités, la société Webaxys recueille et traite des données à caractère personnel. Webaxys place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La société Webaxys s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• ✓ Les données personnelles que Webaxys traite et les raisons de ce traitement,
• ✓ La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• ✓ Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :

• ➢ Des sites web de la société Webaxys ;
• ➢ Des relations commerciales entre la société Webaxys et ses clients ou prospects.

La présente Politique a été mise à jour en octobre 2022.
La société Webaxys se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

DESTINATAIRES DU DOCUMENT

Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par la société Webaxys. Cette politique est particulièrement destinée aux individus suivants :

• ➢ Clients : Toute personne morale ou personne physique ayant souscrit un contrat avec la société Webaxys ;
• ➢ Prospects : Toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing et qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société Webaxys ;
• ➢ Candidats : Toute personne qui postule à un emploi au sein de la société Webaxys ;
• ➢ Fournisseurs : Tout fournisseur de biens et/ou de services agissant pour le compte de la société Webaxys ;
• ➢ Internautes : Toute personne qui navigue sur les sites web de la société Webaxys.

GLOSSAIRE

Compte utilisateur : Interface permettant au Client d’accéder aux services fournis par la société Webaxys, notamment via l’extranet, à l’aide d’un espace personnel et sécurisé.

Compte utilisateur : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Internaute : Toute personne qui accède et navigue sur le site internet de la société Webaxys accessible à l’adresse https://www.webaxys.fr/.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Site : Le site internet de la société Webaxys accessible à l’adresse https://www.webaxys.fr/.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Visiteurs  : Toute personne physique, y compris les Clients, amenée à accéder aux locaux de la société Webaxys, y compris les datacenter.

Clients   : Toute personnes morale ayant souscrit un contrat de service avec Webaxys et ses représentants personnes physiques.

QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?

Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique de confidentialité est la société Webaxys dont les coordonnées sont :

Webaxys SAS
355, rue Victor Hugo - Parc Bertel, lot 22
76300 Sotteville-lès-Rouen

QUI EST LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

La société Webaxys a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL. Ses coordonnées sont les suivantes :

Délégué à la Protection des Données
355, rue Victor Hugo - Parc Bertel, lot 22
76300 Sotteville-lès-Rouen
dpo@webaxys.fr

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ET LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?

Les données obligatoires sont matérialisées dans les formulaires de collecte des données par un astérisque (*) ou une mention explicite.
Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des produits et services proposés. Sans ces données, la société Webaxys ne pourra pas traiter votre demande.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que décrites dans le tableau suivant :

Ces durées sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales ou aux limitations techniques qui incombent à la société Webaxys ou à ses partenaires, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.

À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• ✓ À des services internes à Webaxys : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité, ressources humaines ;
• ✓ À des prestataires de Webaxys si cela est nécessaire : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Webaxys ;
• ✓ À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
• ✓ Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

La société Webaxys s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles est réalisé sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de Webaxys se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Webaxys lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Webaxys s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données.
Webaxys s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, toute personne concernée par un traitement de données dispose :

• ➢ d'un droit d’accès à ses données ;
• ➢ d’un droit de rectification de ses données ;
• ➢ d’un droit à l’effacement de ses données, sous réserve de motifs légitimes ;
• ➢ d’un droit à la portabilité de ses données
• ➢ d’un droit à la limitation du traitement ;
• ➢ d’un droit d’opposition, au traitement de ses données pour motifs légitimes ou du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (pour les traitements fondés sur le consentement uniquement, voir QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ET LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?.

La société Webaxys peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.
Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées

• ➢ Par courrier à :

Délégué à la Protection des Données
Webaxys SAS
355, rue Victor Hugo - Parc Bertel, lot 22
76300 Sotteville les Rouen

• ➢ Ou par message électronique à :

dpo@webaxys.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport...) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes